Il est courant d’entendre que le statut SASU, comme du statut idéal pour entreprendre. Concurrente de la EURL, EIRL mais aussi de la micro-entreprise, se sont surtout ses avantages fiscaux qui sont mis en avant. Et pour les jeunes entrepreneures, il devient aujourd’hui difficile, de se faire une opinion sur la question. Alors comment faire pour optimiser ses impôts et ses taxes ?

Quelles sont les fiscalités des entreprises ?

Avant tout, il est important de bien comprendre la fiscalité des entreprises. Celle-ci, est divisée en 3 catégories :

• les cotisations sociales. C’est une part patronale des salaires, que les entreprises doivent verser et qui servent à financer la politique sociale du pays ;
• la taxe de production. Les entreprises contribuent à un taux fixe sur ses moyens de production ( CFE ) ou sur ce qu’elle vend ( TVA );
• l’impôt sur le bénéfice. Les entreprises contribuent en fonction du profit qu’elles retirent de leur activité.

Il est donc important de bien choisir son statut, lors de la création de son entreprise, puisque celui-ci induit une optimisation des impôts et des taxes, plus ou moins avantageuse.

SASU ou micro-entreprise, attention aux répercussions sociales

Pour les micro-entreprises, l’exonération des charges sociales au titre de l’ACRE, est depuis le 1er janvier 2020, moins généreuse. De ce fait pour toutes les entreprises créées depuis 2020, l’exonération n’est plus que de 12 mois, à compté du démarrage de l’activité. Avec quelques modalités, toutefois, sur le contenu de l’exonération en fonction du régime ( micro-social ou non ). Ce critère n’est donc plus à prendre en compte, dans le choix du statut entre micro-entreprise et SASU.

Par contre pour les micro-entreprises, la simplification des cotisations reste un plus, avec un taux unique de cotisation : 12,8% ou 22% selon que l’entreprise vend des produits ou des services.

Une protection sociale assurée par la sécurité sociale, pour les travailleurs indépendants

Depuis 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants relève désormais de la Sécurité Sociale. Et non plus, du RSI. Ce qui implique une simplification de la situation des travailleurs non salariés : la protection sociale est donc assurée par la Sécurité Sociale ( Assurance maladie ) ; les femmes, cheffes d’entreprise, bénéficient de congés maternités identiques aux salariées ( 16 semaine minimum ). Ainsi, en tant que travailleuses indépendantes, les cotisations sont inférieures à celles des salariées et des « assimilées salariées » puisqu’elles ne sont pas couvertes de la même manière.

Le choix entre le statut de SASU et de travailleur non salarié a donc des répercussions sur les cotisations sociales de la dirigeante d’entreprise et sur sa couverture sociale. Pour obtenir le même taux de couverture qu’un salarié, l’entrepreneure devra alors cotiser volontairement aux assurances et systèmes de prévoyances complémentaires pour les retraités et les risques de santé.

SASU ou micro-entreprise : des taxes de production figées

Ici, les micro-entrepreneures bénéficient d’une franchise de TVA, qui se maintient en 2020 :

• jusqu’à un chiffre d’affaires de 94 300 euros ( pour les entreprises marchandes ) et 36 500 euros ( pour les entreprises de services ) ;
• Si le chiffre d’affaires dépasse 85 800 euros ( pour les entreprises marchandes) et 34 400 euros ( pour les entreprises de services ), pendant 2 années consécutives, sans dépasser le plafond.

Mais en contrepartie, les entreprises ne récupèrent pas leur TVA sur leurs achats.

Attention toutefois, certaines micro-entreprises utilisent leur franchise de TVA, pour être plus concurrents. Ainsi, si l’entrepreneure doit consacrer une grande partie de ses revenus à des achats, elle devra faire attention aux pertes due à la non-récupération de la TVA. Il est donc important de bien calculé ses prix !

Une CFE qui reste la même pour tous !

Enfin la cotisation foncière des entreprises ( CFE ) reste la même pour tous les statuts ! De ce fait, les micro-entreprises tout comme les SASU bénéficient d’une exonération de la CFE, sur la première année d’activité. Cette taxe se base sur la valeur locative des locaux utilisés pour l’entreprise. Taux variable, bien sûr, selon les zones géographiques.

En somme sur le plan des taxes de production, le statut de micro-entreprise reste encore le régime, le plus avantageux.

Impôt sur le bénéfice : plutôt sur le revenus ou plutôt sur les sociétés ?

Cependant le défaut de la micro-entreprise, est le manque de souplesse en terme de fiscalités. Ainsi, l’ensemble des résultats de la société sont passible de l’impot sur les revenus. Une formule avantageuse, si le foyer n’est pas ou peu imposable. Donc, si l’objectif de l’entreprise est de générer un revenu confortable, le statut de micro-entreprise n’est pas le bon !

Si l’entreprise relève d’un statut réglementé ( artisan, commerce ou bien profession libérale ) ou que l’entrepreneure opte pour une EURL ou une EIRL, l’imposition se fera obligatoirement sur le revenu. Cette obligation a donc un impact fort sur les revenus de la dirigeante car le bénéfice est integre aux revenus du foyer fiscal.

Une imposition double pour les sociétés aux personnes morales

Enfin pour les sociétés de type SARL, EURL sur option ou SASU, avec des personnes morales, l’impot sur les bénéfices se fait sur l’impot sur les sociétés ( IS ). L’imposition est donc double : l’entreprise paye donc l’impot sur la société ; l’entrepreneure, elle, paye l’impot sur les revenus. Énonce comme tel, cela semble moins avantageux ! En réalité, cela dépend beaucoup des cas et des entreprises.

Choisir entre le statut SASU et le statut de micro-entreprise, pour optimiser ses impôts et ses taxes lors de la création de son entreprise, dépend de certains critères. Il est donc important, lors de la réflexion sur ces statuts, de bien différencier les intérêts de son entreprise, de ses intérêts propres. Ceci, afin que le statut juridique soit efficace.