Déclarer ses impôts en ligne, depuis le prélèvement à la source, peut ne pas être évident pour les entrepreneures. Notamment celles en micro-entreprise. Pour ce faire, opter pour le régime libératoire forfaitaire ou bien le régime de droit commun sera nécessaire. Explications.

Déclarer ses impôts, lorsque l’on est entrepreneure, peut vite s’avérer compliqué. Avec le prélèvement à la source, quelles sont les nouvelles directives ? Car dans la majorité des cas, vous avez déjà payé vos impôts à la source. Alors comment faire ?

En réalité, deux options s’offrent aux entrepreneures :

• le versement libératoire forfaitaire qui permet de régler l’impôt sur le revenu, en même temps que les cotisations sociales, auprès de l’Urssaf. Ce choix est à faire lorsque l’entrepreneure crée son entreprise, ou au plus tard, le 30 septembre de l’année concernée ;
• le régime de droit commun, appelé aussi le barème progressif, après un abattement des frais professionnels.

Qu’est-ce que l’impôt par le versement libératoire ?

Si l’entrepreneure opte pour le versement libératoire, notamment pour les revenus de 2019 de sa micro-entreprise, cette dernière aura déjà payé l’impôt sur le revenu :

• avec un taux d’imposition de 1% (pour les ventes de biens),
• de 1.7% (pour les prestations de services)
• de 2,2% (pour les activités libérales).

Ici l’impôt forfaitaire est accessible sous conditions et à régler en même temps que les charges sociales, auprès de l’Urssaf.

Attention toutefois, l’entrepreneure doit quand même déclarer les revenus de sa micro-entreprise. Et ce, même si elle ne paie pas d’impôt supplémentaire sur ces revenus spécifiques. Pour les déclarer, il faut cocher « Micro-entreprise ayant opté pour le versement libéral sur le revenu » (annexe 2042 C PRO) à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Ensuite, ne restera plus qu’à remplir le chiffre d’affaires brut de 2019, dans les cases correspondantes :

• 5 TA pour les ventes de marchandises ;
• 5 TB pour les prestations de services ;
• 5 TE pour les revenus non commerciaux.

Qu’est-ce que l’impôt par le régime de droit commun ?

En revanche si l’entrepreneure a opté pour le régime de droit commun, les revenus de la micro-entreprise seront à intégrer à l’ensemble des ressources de l’entrepreneure. Ces derniers seront donc soumis au barème progressif. Dans ce cas de figure, les micro-entreprises ont normalement des revenus peut élevés. Les ressources relèvent du régime BIC (bénéfices industriels ou commerciaux) ou du régime BNC (non commerciaux).

Ici, les entrepreneures sont dispensées de remplir une déclaration professionnelle. Mais à l’étape 3 de la déclaration en ligne, l’entrepreneure devra cocher « Revenus industriels et commerciaux » ou bien « Revenus non commerciaux » (annexe 2042 C PRO).

L’abattement du fisc

Le fisc appliquera ensuite un abattement sur les recettes brutes, déclarées par l’entrepreneure. C’est ce qui correspond aux frais professionnels :

• 71% pour les ventes de marchandises (BIC) ;
• 50% pour les prestations de services (BIC) ;
• 34% pour les professions libérales qui relève du régime micro-BNC , comme les activités de conseil ou bien les professions dites intellectuelles.

Ces abattements sont calculés automatiquement, sur la base du chiffre d’affaires brut renseigné. Selon la catégorie de revenus, il faudra remplir dans les cases correspondantes :

• 5 KO pour les ventes de marchandises ;
• 5 KP pour les prestations de services ;
• 5 HQ pour les professions libérales.

Attention dans tous les cas, l’abattement correspond à 350 euros. Donc si le chiffre d’affaires de l’entrepreneure est inférieur à 350 euros, elle ne paiera pas d’impôt. De la même façon, le prélèvement à la source ne concerne que les micro-entreprises qui optent pour le versement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, l’acompte est mensuel ou trimestriel.

Déclarer ses impôts, depuis la mise en place du prélèvement à la source, peut vite devenir un casse-tête chinois pour les entrepreneures débutantes. Selon le régime que ces dernières auront choisi, l’imposition se fera donc différemment. Attention de bien opter pour le type de régime d’imposition, le plus adéquat avec sa micro-entreprise.