L’Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale de d’allocations familiales ou plutôt l’URSSAF est un acronyme qui fait souvent peur aux entrepreneurs. Vu parfois comme un encaisseur ou un chasseur de fraudes, les avis sur cet organisme restent divergents, surtout depuis la pandémie de la Covid-19.

L’URSSAF, un allié essentiel pour les entrepreneurs

Non, l’URSSAF n’est pas seulement un contrôleur de fraude ou un traqueur d’argent. Depuis quelques années maintenant, l’institution met en œuvre des moyens pour aider les entrepreneurs. C’est depuis la crise sanitaire de la Covid-19 que les choses ont évolué. Elle n’est aujourd’hui plus une contrainte pour les dirigeants et indépendants.

En 2020, le PIB national a diminué de 7,9%. Des commerces fermés, une économie à l’arrêt. C’est ce qu’on retient de cette période. Pourtant, l’URSSAF a profité de cette pandémie pour remonter sa côte de popularité. Elle a joué le rôle de partenaire pour les sociétés. En 2023, le Président du conseil d’administration de l’URSSAF Aquitaine expliquait que les aides allaient se poursuivre. « Nous devons aussi continuer dans l’assistance aux entreprises comme nous l’avons fait pendant deux ans ».

Des aides de l’URSSAF, mais à quel prix ?

Récemment, les aides apportées à de nombreuses entreprises ont été remises en question. Pour cause depuis plusieurs mois, l’URSSAF a réduit les critères d’éligibilité. Elle ne se base finalement que sur la classification du code NAF/APE. Un code qui renvoie à l’activité principale d’une entreprise, mais qui ne reflète pas forcément la réalité opérationnelle.

Aujourd’hui, les entreprises qui ont eu droit aux aides du fait de leur secteur d’activité particulièrement impacté (cinéma, restaurant, hôtel, …) mais qui ne sont pas classées NAF/APE, doivent rembourser.

Comment préparer d’éventuelles réclamations

Plusieurs démarches sont essentielles afin de prouver l’éligibilité d’une entreprise. Montrer d’abord que son activité réelle ne renvoie pas forcément au code NAF/APE, puis saisir un juge pour obtenir gain de cause. Dans certains cas, l’affaire peut être présentée devant la Commission de Recours Amiable (CRA) voire même le Tribunal Judiciaire.

Depuis le Covid, l’URSSAF a mis en place des aides, conseils et appuis psychologiques pour les entrepreneurs. Le but : effacer l’image de « chasseur de fraudes et d’encaisseur de cotisations » pour faire plus « d’humain ». Un but nettement remis en cause depuis qu’elle souhaite récupérer les aides versées pendant la pandémie. Alors pratique contradictoire ou légitime ?