Encore aujourd’hui, il existe une nébuleuse entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Beaucoup d’entrepreneures ou de porteuses de projet s’y perdent. La faute à des accompagnements flous et une méconnaissance des porteuses de projet de l’écosystème entrepreneurial. Pourtant ces deux régimes sont bien distincts. Tout comme le sont leurs avantages et leurs inconvénients. Petit tour d’horizon de ces deux statuts.

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise ont exactement le même statut juridique. Oui, cela peut sembler surprenant mais, celles-ci ne font qu’une. La différence se joue principalement sur le régime fiscal et la comptabilité.

Entreprise individuelle ou micro-entreprise ?

La micro-entreprise est en réalité un régime, lui-même décliné en 3 sous régimes tels que BNC (Bénéfices non commerciaux), BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et BA (Agricole). En somme, une micro-entrepreneure est une entrepreneure individuelle qui a opté pour le régime de la micro-entreprise.

L’entreprise individuelle, elle, n’a pas de détermination juridique. Elle n’a donc aucune existence. Ainsi, le patrimoine de la cheffe d’entreprise est confondu avec celui de son entreprise (ce qui est moins intéressant que le régime de la micro-entreprise). Pourtant, le risque n’est pas si important ! : depuis août 2015, la résidence principale de la cheffe d’entreprise est insaisissable ; les biens personnels de l’entrepreneure peuvent également être mis à l’abri, en optant pour une EIRL grâce à la déclaration d’affectation.

Quels sont leurs avantages ?

La micro-entreprise est un statut avantageux pour tester au réel son projet. Avec un statut juridique simplifié, toute porteuse de projet peut donc créer facilement son entreprise et à moindres frais. C’est un régime qui facilite aussi, la gestion de l’entreprise et qui reste peu coûteux lors de sa fermeture. Enfin, ce statut a certaines dispenses : la non-obligation de faire appel à un comptable, de tenir une comptabilité stricte, il n’a pas d’obligation de résultat, ni de compte annuel à réaliser. Les seules obligations se résument à la tenue d’un registre des recettes et d’achats, et à la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires à l’Urssaf.

En revanche avec l’entreprise individuelle, l’entrepreneure n’est pas soumise à un seuil de chiffres d’affaires. D’ailleurs pour les entrepreneures individuelles sous régime de la micro qui dépasseraient le seuil du chiffre d’affaires de leur régime (170 000 pour les BIC et 70 000 pour les BNC), elles basculent automatiquement dans le régime classique :

  • le régime de déclaration contrôlée pour les BNC ;
  • le régime simplifié d’imposition (ou réel normal) pour les BIC.

Quels sont les désavantages ?

En micro-entreprise, l’entrepreneure relève du régime micro-social et du régime micro-fiscal. La cotisation sociale et l’imposition sont donc calculées directement sur le chiffre d’affaires, par rapport à des pourcentages. L’inconvénient ? Lorsque l’activité de l’entrepreneure n’est pas assez rentable ! Lorsque le résultat réalisé est négatif mais que l’entrepreneure a encaissé des recettes, celle-ci doit quand même payer des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Pour l’entreprise individuelle, elle, cette perte est non imposable. Elle peut même être déduite des autres revenus, selon certaines conditions.

Faire le choix du bon statut lorsque l’on souhaite démarrer son activité n’est jamais évident. Parfois perdues, les porteuses de projet ont tendance à privilégier le régime de la micro-entreprise, sans même regarder les avantages de l’entreprise individuelle.

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