Saviez-vous que votre assurance personnelle ne couvre pas votre activité professionnelle ? Même si celle-ci est exercée à domicile ? Il est donc nécessaire pour vous, de souscrire à une assurance correspondant aux besoins de votre entreprise. Mais laquelle choisir ? Voici un petit tour d’horizon des assurances professionnelles, utiles aux entrepreneures.
L’entrepreneure est responsable, de ses biens propres ; des dommages causés par elle-même ( personnels, matériels professionnels, locaux… ) ; ainsi que des objets qu’elle fabrique, conçoit, vend, installe ou répare. Il suffit donc d’une seule fois, pour mettre son entreprise et son patrimoine personnel en péril !
Même si l’activité exercée ne présente pas de risque particulier, souscrire à une assurance professionnelle constitue une sécurité. Pour les clients, l’assurance indemnise en cas d’erreur, de maladresse ou d’accident, engageant la responsabilité de l’entrepreneure. Mais alors, à quelle assurance souscrire ?
1- L’assurance professionnelle civile d’exploitation
Cette assurance couvre les dommages causés sur autrui par l’entrepreneure, durant ses déplacements ou sur ses lieux d’intervention. Les dommages ne doivent pas résulter directement de l’activité exercée.
2- La responsabilité civile professionnelle
Elle couvre les conséquences d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence directe, liées à l’exécution d’une prestation ou d’une livraison de marchandise. Cette assurance est obligatoire pour certain corps de métier, tels que ceux du bâtiment.
3- L’assurance professionnelle civile décennale
Cette garantie est obligatoire pour toutes les professions du secteur du bâtiment. Elle est aussi désignée sous le terme « d’assurance dommages ouvrages ». Pendant 1 an, l’assurance garantit le parfait achèvement des travaux. Contraignant ainsi, l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés lors de la réception des biens ou au cours de l’année qui suit. Elle peut être appelée pendant 10 ans après réception des travaux et garantit tous les dommages.
Généralement, elle se cumule avec l’assurance biennale – aujourd’hui appelée « garantie de bon fonctionnement ». Cette garantie court sur deux ans et oblige l’entrepreneur à garantir un bon fonctionnement des équipements dissociables du corps de l’ouvrage ( chaudière, ascenseur, cloison mobile etc. ).
4- La responsabilité civile occupant
C’est une assurance indispensable pour les entrepreneures qui souhaitent louer un local, pour exercer leur activité. Elle intervient dans le cas de dommage matériel ( incendie, explosion, dégâts des eaux… ), touchant des biens immobiliers et mobiliers, appartenant au propriétaire du local.
5- La responsabilité civil produits ou après livraison
Cette responsabilité pallie les sinistres ( corporels, matériels ou immatériels ) pouvant se produire après la livraison des marchandises ou l’exécution de travaux.
6- La responsabilité civile objets confiés
Celle-ci couvre les dommages causés aux biens meubles ou immeubles, appartenant à un tiers, et dont l’entrepreneur a la garde dans le cadre de son activité. C’est une responsabilité qu’il ne faut pas confondre avec l’assurance » dommages aux biens meubles ou immeubles », destinée à garantir les biens utilisés dans le cadre de l’activité de l’entrepreneure, contre des sinistres.
7- La protection juridique
Elle permet de bénéficier de conseils juridiques et de la prise en charge de frais de justice, en cas de mise en cause de l’entreprise devant les tribunaux par un tiers.
8- Perte d’exploitation
Elle n’est nécessaire qu’aux entrepreneurs commerçants, dont l’activité nécessite le stockage en nombre de marchandises, de matières premières ou de fournitures. Il s’agit ici de faire face aux conséquences financières d’un arrêt d’activité, dû à un sinistre. Toutefois, c’est une option à envisager en cours de développement de l’entreprise et selon le chiffre d’affaires.
Il est donc important de souscrire à une assurance professionnelle. Celle-ci devra être choisie avec attention et selon l’activité exercée par l’entrepreneure.