Le téléservice « déclaration.ameli.fr », de l’Assurance Maladie permet aux travailleuses indépendantes et aux micro-entrepreneures de déclarer un maintien à domicile. Ceci que ce soit, pour eux-mêmes ou bien, pour leurs salariés. Cette déclaration d’arrêt de travail indemnisé, concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans et scolarisés, ainsi que les parents ayant des enfants en situation de handicap, sans limite d’âge.
À qui bénéficie l’arrêt de travail indemnisé ?
Tout comme les salariés, les entrepreneurs peuvent désormais demander un arrêt de travail pour s’occuper de leurs enfants. Cet arrêt de travail est valable pendant la période de confinement, due à la crise sanitaire du coronavirus.
Ainsi, le dispositif concerne :
- les parents ayant des enfants de moins de 16 ans et scolarisés ;
- les parents ayant des enfants en situation de handicap, sans limite d’âge.
Dans le cas où les entrepreneurs seraient eux-mêmes malades, un arrêt de travail pourra également leur être délivré. Pour cela, une déclaration, auprès du service Ameli.fr, devra être effectuée.
Pour combien de temps ?
L’avantage de ce dispositif ? L’arrêt de travail peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours ( 20 jours maximum ). Au-delà, la déclaration devra être renouvelée ( autant que besoin et si nécessaire ). Il est également possible de fractionner l’arrêt de travail, ainsi que de le partager avec son conjoint, sur la durée de son chômage technique et de la fermeture de son lieu de travail.
Attention toutefois, un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Un arrêt de travail sans carence
Enfin, et aux vues de ce contexte sanitaire et économique exceptionnel, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait sans jour de carence, et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Ainsi pour que l’arrêt de travail soit valide, celui-ci devra être signé par un médecin de l’Agence régional de Santé.
Cependant, et même si les déclarations sont effectuées correctement, celles-ci ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Le paiement des indemnités journalières sera effectif, après la vérification par l’Assurance Maladie, des droits transmis.
Donc si vous êtes entrepreneures, indépendantes ou bien en micro-entreprise, et que vous avez des enfants, vous avez donc le droit à un arrêt de travail indemnisé. Une façon, en ce contexte de crise sanitaire, de vous aider un peu à jongler entre vos finances et votre statut de mampreneure.