Factures ou encaissements ? Telle est la grande question que se posent les entrepreneures lorsqu’elles doivent déclarer leur chiffre d’affaires à l’Urssaf. Auto-entrepreneur, aujourd’hui micro-entreprise, voici ce que vous devez savoir sur vos déclarations.
Doté d’un mécanisme de comptabilité simple, par rapport aux autres entreprises et sociétés, les auto-entreprises ont l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires selon une périodicité choisie : mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Ce procès a été fait pour simplifier la trésorerie et la vie de l’entrepreneure. Les déclarations sont donc, à effectuer sur le site de l’Urssaf. Celles-ci correspondent au livre des recettes, papier ou dématérialisé, que les entrepreneures doivent tenir à jour en cas de contrôle. Mais à quoi font-elles référence ?
Facture ou encaissement pour l’Urssaf ?
Une question récurrente chez les jeunes entrepreneures, sur les forums et groupes des médias sociaux : « Que faut-il déclarer comme chiffre d’affaires ? Les factures ou les encaissements ? » C’est pourtant bien la date d’encaissement réel de l’argent des clients qui fait foi, auprès de l’Urssaf. Ceci, pour ne pas pénaliser les auto-entrepreneurs qui subiraient des retards de paiements.
Attention alors, cela ne signifie pas que les retards sont autorisés. Au contraire ! Pour les retards ou les non-déclarations, des pénalités sont appliquées. Pour éviter toute inconvenance, il est donc demandé aux entrepreneures de déclarer leur chiffre d’affaires même si, celui-ci est nul. Et, avant les échéances prévues. D’ailleurs, cette obligation a été renforcée en 2012 :
- pour tout retard, des pénalités à hauteur de 1,50% du Pass (Plafond dela sécurité Sociale) sont à prévoir. Soit 48 euros ;
- pour les omissions, un montant forfaitaire sera demandé, avec unemajoration de 5% pour les déclarations mensuelles et de 15% pour lestrimestrielles.
Comment éviter les retards de paiement ?
Ainsi, pour éviter les retards de paiement des clients, il est important d’appliquer des pénalités de retard sur les factures. Cela peut éviter les mauvais payeurs. Cette mention doit apparaitre sur les devis et les factures (tout comme les factures sont obligatoires en auto-entreprise ! Ndlr). C’est une obligation légale et un bon moyen pour les clients de payer en temps et en heure.
En somme, déclarer son chiffre d’affaire lorsque l’on est micro-entrepreneur est un jeu d’enfant. Ne doit compter que les encaissements réels des clients. En cas de litige avec ces derniers, rappeler les mentions légales est une bonne chose. Elles sont généralement d’une grande aide.