Nathalie est porteuse de projet depuis 6 mois. Elle a pour projet de commercialiser des infusions bio dans sa région mais pour se faire, il lui faut penser sa marque. Marque qui, aujourd’hui, ne peut être déposée à l’Inpi ( L’Institut national de la propriété industrielle ) car considérée comme similaire à la marque d’un groupe national. Nathalie n’en est pas pour autant découragée mais son business, quant à lui, est gelé. Témoignage.

1 – Nathalie, tu es actuellement porteuse de projet et tu souhaiterais commercialiser des infusions bio dans la région Grand-Est. Expliques-nous pourquoi aujourd’hui, ton concept est à l’arrêt ?

Aujourd’hui mon projet est en stand by, à cause de l’opposition d’un groupe national sur mon dépôt de marque…

L’entreprise nationale s’oppose tout simplement à ma marque !

Il y a quelques mois, j’ai déposé ma marque à l’Inpi ( l’Institut national de la propriété industrielle). J’ai attendu les 3 mois réglementaires, avant d’obtenir une acceptation : 6 semaines, durant lesquelles l’INPI publie le dépôt de marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle ( BOPI ), puis 2 mois, durant lesquels n’importe quelle personne, ayant pris connaissance du dépôt, est autorisée à formuler une opposition ou une observation. C’est là que j’ai été bloquée ! L’entreprise nationale s’oppose tout simplement à ma marque, pour des raisons de similarités phonétiques et visuelles. Ils m’ont donc demandé de retirer mon dépôt de deux catégories essentielles pour mon business et demandé d’autres conditions.

Mais l’Inpi, dans cette histoire, avait-elle accepté ton dépôt de marque ?

L’Inpi n’avait pas de contre-indications et ne s’opposait pas à mon dépôt de marque. Ils auraient pu, si le besoin s’en faisait sentir, me demander plus de justificatifs ou d’explications. Or, ça n’a pas été le cas. 

2- Du coup, par rapport aux exigences formulées par cette entreprise nationale, ne valait-il pas mieux bluffer et continuer avec ta marque déposée, sachant que tu avais l’aval de l’Inpi ?

J’aurai pu faire ça ! Mais le risque était trop grand. Cette entreprise aurait pu continuer sa procédure juridique. Ce qui m’aurait complexifié les choses : me faire perdre du temps, de l’énergie et de l’argent, pour au final, ne pas pouvoir faire valoir mes droits… Nous n’avons pas les mêmes moyens financiers !

3- Pourtant tu avais dû faire des recherches, en amont, sur la création de cette marque. T’a-t-on expliqué, dans ce cas précis, pourquoi le refus se joue sur un mot et non pas sur l’intégralité de ta marque ?

Absolument pas ! Effectivement je pense que pour l’Inpi, l’analyse du dépôt de marque se fait sur l’intégralité de la marque. En revanche pour cette entreprise, l’analyse s’est faite sur la dissociation du mot. Dans ma position, je ne sais pas du tout ce qui est légitime sur leur demande ! Je ne sais pas non plus, de quelle façon et de quelle manière, j’aurai pu faire valoir mes droits là-dessus.

Tu n’as pas été conseillée par l’Inpi sur ce type d’interrogations ?

Quand j’ai rappelé l’Inpi, ils m’ont dit que ma situation était compliquée et qu’il était difficile de s’opposer à un groupe national… Pas que je n’aurai pas pu gagner la procédure, si procédure il y avait, mais que psychologiquement, cela risquait d’être une bataille de longue haleine. J’ai également contacté un cabinet spécialisé en propriétés intellectuelles, qui m’a dit à peu près la même chose. 
Personnellement, c’est plus au niveau de la procédure que je me suis interrogée : est-ce que j’ai le temps et l’argent nécessaire pour suivre cette procédure ? Ou, est-ce que ce n’est pas plus facile de repenser une marque ?

4- Et au final, qu’as-tu décidé ?

J’ai décidé d’abandonner ma marque initiale et de retirer le dépôt de l’Inpi. J’en ai trouvé une nouvelle, que je viens de déposer. Financièrement, c’est un coup supplémentaire à prendre en compte ! Concernant mes supports de communication, que j’avais bien entamés et même pour certains imprimés, c’est à reprendre depuis le début… C’est une perte financière ! Je ne peux plus du tout m’en servir, ni les diffuser. Je me retrouve au point de départ, dans une démarche de réflexion sur les outils de communication web et print. Plus embêtant encore, avec ce nouveau dépôt, je suis de nouveau « gelée » pendant 3 mois ! Le temps que ma marque soit acceptée. Commercialement, c’est vraiment compliqué !

5- Si tu avais un conseil à donner aux porteuses de projet, qui comme toi, en sont au stade de la création de leur marque, quel serait-il ?

De ne pas négliger l’importance du dépôt de sa marque auprès de l’INPI : de bien prendre en compte le délai de la procédure d’enregistrement, de se faire accompagner par l’Inpi, autant que faire se peut. Il ne faut absolument pas hésiter à les contacter, à aller aux permanences qu’ils proposent et à faire une recherche d’antériorité complète. Je conseille aussi de prendre rendez-vous avec un cabinet de conseil en propriétés intellectuelles, le premier entretien étant généralement gratuit. Ceci pour ne pas perdre de temps avec sa marque et son dépôt, et par extension, perdre du temps dans la commercialisation de ses produits.