Sur les forums et groupes Facebook dédiés à l’entrepreneuriat, il n’est pas rare de trouver des questions redondantes. Celles que se posent les travailleurs non salariés, suite à la crise sanitaire. Ces derniers temps, sans doute face à la recrudescence du variant O-micron, ce sont les questions des indemnités qui sont sur tous les claviers. « En tant qu’entrepreneure ou dirigeante, ai-je le droit à des indemnités en cas d’arrêt de travail dû à la Covid-19 ? »

Selon le site Ameli.fr, mis à jour en début de mois, un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail a été créé. Est-il pour tout le monde ? Selon les démarches et les conditions, un arrêt de travail qui n’obéit pas aux règles habituelles, peut être délivré mais… sous certaines conditions.

Qu’en est-il pour les TNS ?

Pour toutes celles qui ne peuvent poursuivre leur activité de chez elles et qui sont contraintes de la cesser, une demande d’arrêt de travail peut-être faite auprès des autorités compétentes. Plusieurs situations sont donc éligibles :

• les TNS rentrant de voyage professionnel. Selon le pays de provenance, un confinement est demandé. Une auto-déclaration peut alors être faite sur le site Ameli.fr. Les indemnités journalières seront automatiquement versées ;
• pour les entrepreneurs avec une personne vulnérable, malheureusement, plus aucun arrêt de travail dérogatoire n’est fourni depuis septembre 2021 ;
• pour les travailleur non-salariés cas contact, l’arrêt de travail n’est pas obligatoire. Il sera soumis à certaines conditions et certaines situations professionnelles ;
• les parents TNS en arrêt pour garde d’enfant cas confirmé et qui ne peuvent télétravailler, une demande pour un arrêt de travail est à faire sur le site de télésuivi. Idem, si le TNS est cas contact ;
• pour les personnes présentant des risques sévères et qui ne peuvent pas travailler, dont le poste de travail est exposé à de fortes densités virales, une demande d un arrêt de travail est possible.

Un arrêt arrêté ?

Les demandes d’arrêt de travail dérogatoire ne concernent pas tout le monde. Seules les professions suivantes sont concernées : gérantes de société, stagiaires, contractuels du droit public et de l’administration à temps non complet, artistes/auteurs, artisans/commerçants, micros, professionnels de santé, professions libérales ainsi que, les assistantes maternelles à temps complet.

Les arrêts de travail sont donc établis pour une durée maximale de 21 jours. Les indemnisations, elles, se font sans vérification des conditions d’ouverture de droit, sans délai de carence, ni même prise en compte de la durée maximale de versement.

Attention toutefois, pour les artistes/auteurs, les indépendants agricoles et les gérants de société, la conservation du certificat d’isolement établi par le médecin, justifiant des conditions professionnelles, est obligatoire.

Entrepreneures et cheffes d’entreprise peuvent donc bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières dérogatoires. Pour cela, une demande auprès des autorités compétentes doit être faite rapidement.