Le Pacte d’actionnaires est un document juridique. Il organise la répartition des pouvoirs, ainsi que les évolutions possibles de l’actionnariat et du capital social. Il est notamment rédigé en prévision de la cession des parts d’une entreprise.

Clarifier sa relation entrepreneure – investisseurs

En théorie, le Pacte d’actionnaires doit être équilibré et n’avantager aucune des parties. Ceci comme n’importe quel contrat ! Sauf que dans la pratique, il peut en être autrement : c’est une question de curseur. C’est pourquoi, il est possible d’envisager sur ces contrats, des pénalités en cas de non- respect des obligations d’un des actionnaires fondateurs, ou de jouer sur la valeur des actions. Il est donc essentiel de clarifier sa relation entrepreneure – investisseurs.

Pour autant, la loi n’oblige pas à rédiger un pacte d’actionnaires lors de la création d’une entreprise par plusieurs associés ou pour une levée de fonds. Toutefois, ce contrat – confidentiel – est fortement recommandé ! Il donne un cadre à la relation, parfois compliquée, entre les cheffes d’entreprise et les investisseurs : les premières auront pour objectif de développer leur entreprise, tandis que les seconds souhaiteront une plus grande plus-value.

Rédiger les conditions de sorties des investisseurs

Ce Pacte aura pour avantage de déterminer les conditions de sorties des investisseurs. Deux modalités existent, pour faciliter une sortie :

• La cession de gré à gré. C’est la revente des actions d’un investisseur aux fondatrices ou à un autre investisseur, existant ou entrant au capital.
• L’introduction en bourse.

Sur ce type de contrat, une durée minimale, avant le retrait d’un investisseur, peut figurer. Elle est en moyenne de 5 ans. Enfin, les conditions de sorties peuvent être accompagnées d’une clause d’agrément ( en cas de vente des parts, les autres investisseurs doivent donner leur accord sur l’investisseur qui les rachète ) et d’une de préemption ( obligeant un cédant à proposer ses parts, en priorité aux autres investisseurs ).

Il est donc préférable, lorsque l’on crée son entreprise ou que l’on souhaite entamer une levée de fonds, de mettre par écrit les différentes conditions d’entrée et de sortie de ses investisseurs. Le tandem entrepreneure – investisseurs est avant tout un rapport de forces. Ne l’oubliez pas !