De nouvelles aides ont été annoncées par le gouvernement, ces derniers jours. Des aides financières mais aussi un plan de relance pour les activités du secteur du tourisme. Ainsi, quelles entreprises pourront bénéficier de ces aides ? Dans quelle mesure ? Et à quelles conditions ? Explications.

Avec la crise du Covid-19, l’État tente de sauver et d’aider les entreprises françaises. En débloquant des aides financières, en reportant les charges et en renforçant certaines mesures, des bouées de sauvetage se construisent pour les entrepreneures. Aujourd’hui, c’est une nouvelle phase de la crise qu’il faut traverser : la récession. Pour ce faire, le gouvernement s’est engagé dans un nouveau plan de relance et a présenté un 3e projet de loi de finances rectificatives. Ceci pour les entreprises du secteur touristique et pour renforcer l’ensemble des mesures d’aide.

Les mesures du plan de relance

Deux catégories d’entreprises sont concernées par ces aides : les entreprises exerçant une activité dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, les cafés, de l’événementiel et de la culture ; les entreprises ayant une activité en lien avec les secteurs du tourisme et dont le chiffre d’affaires a baissé drastiquement (d’au moins 80%).

Ainsi, le plan de relance prévoit le maintien et/ou le renforcement de certaines aides. Des aides déjà mises en place par le gouvernement, face à la crise :

• le maintien de l’activité partielle pour l’ensemble des activités du secteur touristique. Les entreprises pourront alors continuer de bénéficier, quelle que soit leur taille, d’une prise en charge à 100%. Et ce jusqu’au mois de septembre ;
• l’accessibilité du Fonds de solidarité pour les entreprises du tourisme, ainsi que pour les artistes-auteures, jusqu’à la fin de l’année 2020. Cette aide est également élargie aux entreprises du secteur, employant jusqu’à 20 salariés, qui réalisent jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ainsi le Fonds de solidarité pourra aller jusqu’à 10 000 euros. Il sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire ;
• l’exonération des cotisations sociales pour les TPE et les PME du secteur touristique. Ces entreprises pourront bénéficier d’une exonération des cotisations patronales, acquittées ou reportées de mars à juin ;
• la réduction forfaitaire des cotisations, égal à 4 mois de cotisations dues dans ce secteur en 2019. Ceci, pour les travailleuses indépendantes et les travailleuses non-salariées du secteur agricole exerçant dans le tourisme ;
• l’exonération des cotisations dues au titre des mois compris entre février et mai ou juin pour les micro-entrepreneures de l’activité ;
• la réduction forfaitaire des cotisations sociales, d’un montant variable calculé en fonction des revenus 2019, pour les artiste-auteures.

3e projet de loi de finances restrictives, un souffle d’air pour les entreprises

Mercredi 10 juin, le gouvernement a présenté en Conseil des Ministres un 3e projet de loi de finances restrictives. Ceci pour renforcer les mesures de soutien aux entreprises les plus touchées par la crise. Dans l’attente de la promulgation de ce nouveau projet et de sa rentrée en vigueur, la loi prévoit :

1- Des mesures exceptionnelles des cotisations patronales.

Ces mesures s’adressent ici aux entreprises de moins de 250 salariés issues du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, des transports aériens et de l’événementiel. Car ce sont des entreprises fortement touchées par la crise.

Mais ces mesures s’adressent aussi aux employeurs de moins de 10 salariés dont l’accès du public a été interrompu (à l’exclusion des fermetures volontaires), entre la période du 1er février et du 30 avril 2020.

Enfin, ces mesures s’appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés au 1er janvier 2020, qui ont subi une perte d’activité supérieure à 50% et qui ne bénéficient pas de dispositif d’exonération. Ces mesures seront accessibles sur demande, auprès d’un organisme de recouvrement.

Au final, les entreprises pourraient bénéficier d’un étalonnement exceptionnel et long des cotisations pour s’en sortir (jusqu’à 36 mois) et d’un paiement des cotisations reporté. Ceci sans pénalité, ni majoration.

2- le dégrèvement des cotisations foncières des entreprises (CFE)

Dans ce cas de figure, les TPE et les PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, des transports aériens et de l’événementiel, affectées par la crise, pourraient se voir appliquer une réduction des deux tiers du montant de leur CFE 2020.

3- le déblocage exceptionnel de l’épargne retraite

Un déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite des travailleuses non-salariées pourra être envisagé pour les entrepreneures qui rencontreraient des difficultés économiques.

Pour les entreprises du secteur du tourisme, le gouvernement annonce des aides drastiques et fortes : des maintiens de mesures ou de nouvelles aides sont à prévoir pour les entrepreneures de ce secteur, très touchées par la crise. Mais ces aides suffiront-elles à sauver ce secteur ?