Créer son entreprise en Espagne, lorsque l’on est française expatriée, ne se fait pas aussi facilement qu’en France. En Espagne, l’entrepreneure doit se prémunir de quelques papiers administratifs pour compléter sa tâche. Notamment le NIE, obligatoire pour toutes les gestions administratives et fiscales sur le territoire espagnol.
Qu’est-ce que le NIE ?
Le NIE ou Numéro d’Identification des Étrangers est un numéro personnel unique et exclusif. Il est délivré par la Direction Générale de la Police et assigné aux étrangers, souhaitant résider sur le territoire espagnol.
Ce numéro est essentiel. Il doit impérativement figurer sur l’ensemble des papiers et des documents publics, envoyés ou transmis aux citoyens étrangers, lors de demandes administratives et d’actes entre personnels privés, à caractères socio-économique et professionnel. Attention toutefois, ce numéro n’est pas une carte d’identité ! Pour les expatriées françaises, la carte d’identité ou le passeport français sont demandés en complément.
Par ailleurs, le NIE a une durée de vie illimitée aujourd’hui. À l’époque, sa validité était de 3 mois maximum, pour les non résidents. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès du Ministerio de hacienda y administraciones publicas.
Un numéro nécessaire pour la création d’une entreprise
D’un point de vue professionnel, le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et de démarches espagnoles. Notamment pour les démarches économiques, puisque celui-ci sera demandé :
- pour la liquidation des impôts nationaux ;
- pour l’impôt sur le revenu de non-résident ;
- l’impôt sur les sociétés ;
- la taxe sur la TVA ;
- et l’import sur la succession et la donation, entre autres…
Le NIE est donc obligatoire pour travailler ou créer son entreprise en Espagne. Par ailleurs, il est obligatoire pour l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise ou pour l’achat d’un bien immobilier. Pour cela, deux choix sont possibles :
- le NIE non résident. Ce numéro permet de créer une entreprise ou une société en Espagne et de la gérer en France. Ce document est valable 3 mois seulement. Pour plus de validité, il faut passer au NIE résident ;
- le NIE résident dont la validité est de plus de 3 mois. Le résident est alors fiscalement rattaché à l’Espagne et pourra ainsi, le prouver à l’administration fiscale de son pays d’origine. Une demande de carte de résident pourra alors être faite. Attention toutefois, le NIE résident ne doit pas être confondu avec le NIE non résident.
Créer son entreprise ou sa société en Espagne demande un peu d’organisation et beaucoup de connaissances en administration. Ainsi pour pouvoir entreprendre sur le sol espagnol, un numéro NIE est demandé. Référence pour tous les documents fiscaux et administratifs, ce dernier devra être demandé, en amont de la création de l’entreprise.
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