Qu’est-ce qu’un apport en capital social ? Lorsque l’on crée une entreprise, c’est une des premières notions que les cheffes d’entreprise rencontrent. Tour d’horizon des différents types d’apport possibles en capital social d’une entreprise.

Un apport en capital social d’une entreprise est, bien évidemment, une somme d’argent, un bien matériel ou immatériel (comme les brevets) mis à la disposition de la société pour former son capital social.

Ainsi les associés, en échange des apports qu’ils effectuent, reçoivent une contre-partie. Le plus souvent, à travers un droit de propriété de la société. Cela peut donc se faire sou forme de parts sociales ou d’actions, selon le statut juridique de l’entreprise. De fait, selon l’importance de l’apport réalisé, il est aussi possible de recevoir des pouvoirs (des droits de vote) ou des rétributions en bénéfice de l’entreprise.

Le rôle des ces apports est simple :

• aider l’entreprise en constitution à démarrer
• constituer son fonds de Roulement
• démontrer la solidité du projet, en faisant entrer au capital plusieurs investisseurs…

3 types d’apport en capital social possibles

Par ailleurs, certaines formes juridiques n’imposent pas de minimum. Il est donc possible en France, de créer son entreprise avec 1 euro en capital social.

À ce jour, 3 types d’apport en capital social d’entreprise sont possibles :

• l’apport numérique, soit un apport d’argent. Dans ce cas de figure, les sommes ne sont pas tout à fait libres. L’argent est avant tout déposé sur un compte bancaire, au nom de la société. Il est ensuite bloqué, jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise. Toutefois, il est possible de faire une libération anticipée et partielle du capital (20% pour les Sarl et 50% pour les SAS), dans le délai prévu par la loi.
• l’apport industriel, lui, est un apport sous forme de travail réalisé par un associé. Celui-ci ne s’ajoute pas à la constitution du capital social de l’entreprise. Cependant il donne droit à l’apporteur de bénéficier de parts sociales ou d’actions, en échange du travail qu’il réalise. D’où l’importance de bien évaluer le montant de la prestation réalisée.
• l’apport en nature. Ils prennent des formes variables. Ils peuvent être sous forme de matériels ou de clientèles, de brevets ou de marques. Ils formeront ensuite, le capital social de l’entreprise. Ces apports sont évalués pour déterminer la valeur de chacun, afin de donner une équivalence en parts sociales ou en nombre d’actions. Le tout sera ensuite répertorié dans un traité d’apports, constitué par un commissaire aux apports. Dans le cadre des Sarl et des Eurl, les associés peuvent eux-mêmes évaluer la valeur de ces apports, dans la limite de 30 000 euros.

Il est important de bien s’entourer lorsque l’on crée son entreprise. Les experts-comptables, pour le choix du statut juridique et du capital social, sont des valeurs sûres. Ils guideront les nouvelles entrepreneures parmi les 3 types d’apport en capital social adéquate pour leur société.