Le droit à « l’erreur » ne devrait-il pas devenir le droit « au rebond » ? C’est en tout cas le point de vue des entrepreneurs, aujourd’hui. Même si le droit à l’erreur est officiellement reconnu, les faits sont tout autres. Explications.

Depuis 2018, le droit à l’erreur pour les entrepreneurs a été reconnu par l’administration française. Mais le chemin est long avant une totale acceptation de l’erreur. Tous les entrepreneurs ne sont pas encore concernés par ce droit et d’autres acteurs de l’économie, comme les banques, ne s’y sont pas convertis.

« Vous avez le droit à l’erreur »

Après la publication officielle de la loi n : 2018-727, le 10 août 2018, justement intitulée « Pour un État au service d’une société de confiance », a été lancé le site oups.gouv.fr, au printemps dernier. « Vous avez le droit à l’erreur », la baseline du site, exprime l’engagement dont souhaite faire preuve l’administration française, face aux erreurs fréquentes des entrepreneurs.

Un grand pas a donc été fait dans le monde de la création d’entreprise. Par ailleurs, il est difficile aujourd’hui de freiner l’engouement des porteurs de projet. Notamment avec des erreurs liées à un manque de maîtrise des procédures administratives et fiscales. Si l’État souhaite faire de la France, une nation entrepreneuriale, il faut commencer par changer le regard porté sur les chefs d’entreprise ! C’est pourquoi l’administration n’est plus seulement là pour sanctionner les entreprises, elle est aussi présente pour les conseiller et les accompagner.

Des axes d’amélioration

Deux axes sont toutefois à faire progresser : le droit à l’erreur et l’accès aux prêts. Dans le premier cas, le droit à l’erreur ne concerne que des démarches fiscales et administratives. Qui plus est, il n’est possible que pour les entreprises avec salariés. Les autres entreprises ne peuvent donc pas faire l’objet de contrôle Urssaf ou de redressement fiscal. Se pose alors la question de l’expression de ce droit ?
Dans le second cas, les entreprises sont en contact permanent avec d’autres acteurs économiques, telles que les banques. Des banques, qui se réfèrent aux fichiers FIBEN de la Banque de France, pour accorder des crédits. Ainsi, même si les cotations 040 et 050 ont respectivement été supprimées en 2013 et 2019, la 060 demeure. Pourquoi donc conserver cette cotation ?

L’impulsion ainsi donnée par l’État est prometteuse. La culture du droit à l’erreur est essentielle pour les PME et les startups en démarrage. Il est donc important dans le cheminement de la création d’une entreprise, de prendre en compte ses erreurs pour mieux avancer. Ainsi, ne faudrait-il pas plutôt parler de droit à « rebondir » ?