Dans la nouvelle publication de l’Urssaf, du 1er décembre 2020, ce dernier annonçait la reconduction des mesures exceptionnelles en décembre, afin d’aider les entreprises et leur trésorerie. Le règlement des cotisations est donc reporté. Quelles sont donc les mesures et pour qui ?

Report des cotisations pour les employeurs

Dans un premier temps, pour les employeurs dont la date d’échéance du paiement des cotisations sont le 5 ou le 15 décembre, un report a été annoncé. Pour ce faire, tout ou partie du paiement des taxes sociales et patronales est décalé. Ce qui n’empêche en rien les entrepreneures de réaliser leurs déclarations aux dates prévues initialement.

Ce report de charges n’est pas automatique. Il nécessite donc, une intervention de la part des Cheffes d’entreprises. Un formulaire de demande est à remplir au préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, ladite demande sera considérée comme acceptée. Aucun paiement, ni majoration ne pourront alors être demandé et appliqué aux entreprises ayant fait la demande. Attention toutefois, le report des cotisations de l’Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Enfin pour les départements d’Outre-Mer, non concernés par le confinement, les reports de cotisations sont réservés aux entreprises dont l’activité reste empêchée ou limitée.

Pour les entrepreneures

Les mesures des reports des cotisations sont également reconduites. Les taxes sociales personnelles des travailleuses indépendantes (entrepreneures) ne seront pas prélevées en décembre : les échéances mensuelles du 5 au 20 décembre sont donc suspendues.

Les prélèvements automatiques du paiement des cotisations, eux, ne seront pas réalisés. Pas besoin pour les entrepreneures de réaliser des démarches pour activer l’annulation des prélèvements. De même aucune pénalité, ni majoration de retard ne pourront être appliquée.

Les modalités de régularisation de ces échéances seront, quant à elles, précisées prochainement. Toutefois l’Urssaf demande aux entrepreneures qui le peuvent, de régler leurs cotisations de façon spontanée, selon les modalités du moment.

Ce mois-ci, et parce que la crise économique et sanitaire perdurent, de nouveaux reports de cotisations ont été annoncés. L’Urssaf autorise donc les entreprises à reporter leur règlement. Une façon pour le gouvernement de les aider à survivre.