Le Fonds de Solidarité évolue en fonction du temps et de la crise. De fait, les conditions d’éligibilité et les montants ont eux aussi, changés. Voici un récapitulatif pour le mois de décembre.

Désormais, les TPE sont éligibles aux aides exceptionnelles de l’État. L’État et les régions, en association avec d’autres acteurs économiques, ont mis en place un Fonds de Solidarité. Celui-ci permet désormais de verser aux plus petites entreprises impactées, des aides financières défiscalisées.

Quelles sont les entreprises éligibles au Fonds de Solidarité en décembre ?

Le Fonds de Solidarité est accordé à toutes les personnes physiques ou morales de droit privé, ayant leur résidence fiscale en France. Même les micro-entreprises y ont le droit. Pour cela, ces entreprises doivent remplir quelques conditions :

• ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
• pour les associations, être soumises à l’impôt sur les sociétés ou employer au moins un salarié.

Les entreprises concernées doivent donc faire l’objet d’une fermeture administrative, comme les bars, les restaurants, les salles de sport… Ainsi en décembre, le montant des aides pourra aller jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel. Dans la limite, bien sûr, de 200 000e par mois. Pour cela, le chiffre d’affaires retenue pourra être celui de décembre ou celui constaté en 2019.

Quid des entreprises de la liste S1 ?

Les entreprises et les associations de la liste S1, comme principalement celles du secteur du Tourisme, de la Culture, de l’Événementiel et du Sport non fermées administrativement, doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, pour pouvoir bénéficier du Fonds de Solidarité au mois de décembre.

Ainsi, le montant des aides allouées pourra aller jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 15% du chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises de plus de 70% de perte de chiffre d’affaires, l’indemnisation pourra aller jusque 20% du chiffre d’affaires mensuel. Ceci, toujours, dans une limite de 200 000 euros par mois.

Et les entreprises de la liste S1 Bis ?

Pour les fournisseurs des secteurs du Tourisme, de la Culture, de l’Événementiel et du Sport les conditions d’éligibilité sont plus nombreuses :

• avoir un effectif inférieur ou égal à 50 salariés ;
• avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % ;  
• pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront soit avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019 ;
• pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

Le montant du Fonds de Solidarité, lui, pourra aller jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

Les autres entreprises ont-elles droit au Fonds de Solidarité en décembre ?

Pour les autres entreprises, d’autres secteurs, les conditions à remplir sont tout autre :

• avoir un effectif inférieur ou égal à 50 salariés ;
• avoir subi une perte de CA d’au moins 50 %.  

Pour elles, le montant des aides financières peut aller jusqu’à 1 500 euros.

Enfin, le formulaire de demande d’éligibilité aux Fonds de Solidarité, au titre des pertes du chiffre d’affaires du mois de novembre, est actuellement en ligne sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr
Les demandes peuvent se faire jusqu’au 31 janvier 2021.