Qu’est-ce que le chômage partiel ? En cette période de crise sanitaire, beaucoup d’entrepreneures démarrant leur entreprise et de salariés, se sont posés la question. Créé pour indemniser les employés en période exceptionnelle et aider les entreprises à survivre, ce système d’aides n’est pas pour autant, moins flou. Explications.

Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur de réduire les horaires de travail de son entreprise, voire de cesser son activité, sur une période donnée. Ceci, dans le cadre de conditions strictes comme c’est aujourd’hui le cas, avec le Coronavirus.

Quand mettre son entreprise en chômage partiel ?

Le chômage partiel correspond donc, à une suspension ou une réduction du temps d’activité d’une entreprise. Généralement mis en place lors de périodes exceptionnelles, le chômage technique ne peut être applicable qu’à:

• la conjoncture économique du pays ;
• un sinistre ou bien des intempéries ;
• une transformation profonde de l’entreprise ;
• une restructuration ;
• ou à une modernisation de l’entreprise.

Attention toutefois, ce chômage partiel doit impérativement se mettre en place de façon collective. Il ne peut pas concerner, qu’un seul salarié ! Par ailleurs, il ne peut être répété étant donné son caractère exceptionnel.

Enfin si le chômage partiel s’étend à plus de 6 semaines, les salariés sont considérés comme demandeurs d’emploi. À ce titre, ils peuvent bénéficier de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi. Dans le cas d’une suspension totale de l’activité de l’entreprise, le chômage technique ne s’applique que pendant 6 semaines. Au-delà, les salariés seront considérés comme étant à la recherche d’un emploi.

Comment organiser son chômage partiel ?

Ainsi, l’employeur qui envisage le recours au chômage partiel pour ses salariés, notamment en période de crise sanitaire, devra s’organiser. Il leur faudra donc en priorité, consulter le comité de l’entreprise ( si comité, il y a ! ), au titre des nouveaux horaires qui devront être mis en place. Pour cela, une demande auprès de l’administration devra être faite. Quant à l’affichage des nouveaux horaires, celui-ci devra être fait au plus tôt.

Qui dit chômage des salariés, dit indemnisation ?

En cas de force majeure, le chômage partiel permettra donc aux salariés de bénéficier d’un dispositif d’indemnisation. Pour cela, ces derniers devront subir une perte de salaire. Un salaire, calculé au prorata de la réduction des horaires de travail de l’entreprise ( en deçà de la durée légale de travail ), ou à sa fermeture temporaire. Si tel n’est pas le cas, le chômage technique ne pourra être reconnu et l’indemnisation sera exclue.

Ce dispositif d’indemnisation est donc à la charge de l’État. Il est appelé « Allocation d’aide publique » et est versé, pour toutes les heures de travail non travaillé en dessous de la durée légale de travail. Pour cela, l’employeur verse l’allocation directement aux salariés, à la date normale de paie, puis se fait rembourser par l’administration.

Les indemnisations pendant la crise du Coronavirus

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, il est donc prévu que l’allocation partielle d’activité soit portée à 7,74 euros par heures indemnisées, à 100% du montant de l’indemnité légale. Ceci, dans la limite de 4,5 fois le SMIC par salarié. En contrepartie de cette allocation, le salarié n’acquiert pas de droit à la retraite et l’employeur, elle, n’a plus de cotisation sociale à verser.

Sauf si l’entrepreneure décide de verser plus que le montant obligatoire de 70% du salaire horaire brut à ses salariés. Dans ce cas-là, le surplus sera soumis aux cotisations sociales.

Indemnisé oui, mais pour les taxes ?

Enfin, les allocations d’aide publique sont exonérées de cotisation de sécurité sociale, ainsi que de taxes assises sur le salaire. En revanche, ces aides sont soumises à la CSG, ainsi qu’à la CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Un complément à l’allocation conventionnelle, en accord collectif et versé mensuellement, peut également être mis en place. Ce système, alors additionnel, est à la charge seule de l’entrepreneure ( l’allocation conventionnelle ne peut être demandée en cas d’intempérie ou bien de circonstances exceptionnelles telle qu’une crise sanitaire ).

En somme, il est important pour une entrepreneure de mettre en place le chômage partiel dans son entreprise, si elle ne peut pas faire face à une crise. Avec ce système à doubles avantages, les salariés gardent leur poste et l’entrepreneure, son entreprise.