Depuis le début de la crise, l’Urssaf appliques des mesures exceptionnelles pour accompagner les entrepreneures. Surtout pour les travailleurs indépendants qui rencontrent des problèmes de trésorerie. Pour les aider encore plus, l’Urssaf met en place un échéancier personnalisable de cotisations, en fonction des déclarations de revenus 2020.

Cette nouvelle solution n’est pas des moindre. Pour aider toujours plus les travailleurs indépendants, l’Urssaf met en place un échéancier personnalisable des cotisations. Celui-ci permettra l’ajustement des cotisations prévisionnelles 2021 et la régularisation des cotisations définitives 2020. Le calcul des cotisations serait par ce biais, mis à jour automatiquement.

Ainsi, pour les travailleurs indépendants éligibles à la réduction des cotisations sociales, une demande devra être renseignée sur la déclaration de revenus : rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid ». La réduction ou l’exonération sera alors automatique.

Régularisation créditrice ou débitrice ?

2 cas de figure seront alors possibles, pour cette réduction ou exonération des cotisations sociales :

• la régularisation est créditrice. Si le montant des cotisations sociales est inférieur au montant des cotisations provisionnelles 2020, la régularisation est créditrice. Cela signifie que le crédit du trop payé des cotisations provisionnelles 2020 servira à payer le solde des échéances des cotisations non payées. Il pourra également être rembourser au travailleur indépendant si toutes les cotisations sont honorées ;
• la régularisation est débitrice. Si le montant est supérieur au montant provisionnelle 2020, la régularisation est débitrice. L’entrepreneure, travailleur indépendant, devra s’acquitter d’un complément de cotisation sociale 2020. En revanche, le lissage sera automatique si cette régularisation occasionne une difficulté de trésorerie.

Attention toutefois, dans le cadre d’une régularisation dite débitrice importante, l’Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement et la régularisation des cotisations sociales 2020. Pour cela, la régularisation débitrice devra dépasser 1 000e et augmenter de 50% les échéances de cotisations courantes.

Un échéancier personnalisé et personnalisable

Pour éviter des problèmes de trésorerie aux travailleurs indépendants, l’Urssaf a mis donc en place un système d’échéancier de paiement des cotisations. Ce dernier pourra être effectif au-delà de décembre 2021.

Ainsi à partir de juillet prochain, l’échéancier pourra être adapté et adaptable à la situation de chacun :

• pour les travailleurs indépendants ayant une régularisation dite débitrice, la date de l’échéance sera effective à partir de septembre 2021 ;
• pour les travailleurs indépendants n’ayant pas de régularisation débitrice, l’échéancier pourra être accessible, seulement sur demande. L’échéance sera à partir de novembre 2021 ;
• pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 Bis, les modalités sont encore à définir. Il en est de même pour l’échéance.

De fait, la durée de l’échéance dépendra du montant total des cotisations à payer. Elle pourra s’étendre de 6 mois à 24 mois. Toutefois, ses modalités pourront être discutées à partir de la date de réception de ce dernier. Elles devront néanmoins être réalisées sur le site de l’Urssaf, dans les 30 jours après réception.

Une nouvelle fois, l’Urssaf applique des solutions pour aider les entrepreneures à traverser la crise. Grâce à l’échéancier qu’il propose, les travailleurs indépendants auront plus de l’attitude pour payer leurs traites. Attention toutefois de bien faire les demandes et de les faire maintenant.