La nouvelle est passée quasiment inaperçue en décembre dernier. Elle est également un coup dur pour 350 000 auto-entrepreneurs, exerçant en libéral. Cette année, un projet de décret prévoit une augmentation de 5 points, le taux des cotisations sociales des entrepreneurs de cette catégorie. Notamment pour ceux, souhaitant bénéficier d’une retraite complémentaire.

La hausse des cotisations sociales, une controverse ?

Cette nouvelle n’est malheureusement pas une infox. Cette année, le taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs, qui exercent en profession libérale non réglementé, passerait de 22% à 27,10% : « la mise en place d’un taux optionnel majoré pour les micro-entrepreneurs membres des professions libérales non réglementés permettant l’acquisition de droits à la retraite complémentaire».

Une information difficile à digérer pour la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (Fnae), qui estime que la base de calcul du taux de cotisation a été faussée : « La direction de la Sécurité Sociale [aurait] prit comme base, un abattement fiscal forfaitaire pour les frais et les charges qui n’existent en réalité pas sur les professions libérales », explique Grégoire Leclercq, Président de la Fnae pour nos confrères du Figaro.fr.

Un abus de droit ?

Le projet de décret de la hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs en profession libérale révèle autre chose, encore. Selon ce dernier, le taux de cotisation de 22% n’a en réalité pas financé la retraite complémentaire des entrepreneurs libéraux. Ceci alors même qu’il est censé couvrir l’ensemble des risques de la Sécurité Sociale .

3 années floues donc, pendant lesquelles les auto-entrepreneurs ont été « privés de leurs points de retraite sans que cela ne se sache ». Et ce, depuis le 1er janvier 2018. Année pendant laquelle, les auto-entrepreneurs avaient le choix de quitter leur caisse de retraite Cipav pour la Sécurité Sociale.

Ainsi pour rattraper les cotisations non comptabilisées, les auto-entrepreneurs devront s’acquitter d’une cotisation complémentaire de 5,10%. Une cotisation, calculée sur la base du chiffre d’affaires ou des recettes de la totalité de cette période. Une hausse qui reste incompréhensible et non recevable pour la Fnae, qui qualifie d’ironique ce décret. D’autant plus, lorsque celle-ci est présentée comme optionnelle. « L’ironie de ce décret est que la hausse de cotisation est présentée comme optionnelle. Pourtant, si nous ne le faisons pas, nous n’avons plus de cotisation à la retraite», rétorque le Président de la Fédération.

À ce jour, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (Cpsti) doit encore se prononcer sur le projet du décret. Et ce dès le 26 janvier prochain. Le sort des professions libérales non réglementées serait-il presque décrété ?