Le redressement judiciaire est presque monnaie courante en entrepreneuriat. Procédure collective, elle concerne les entreprises en de cessation de paiements. Elle permet la poursuite de l’activité de l’entreprise et le maintien de l’emploi et l’apurement du passif.

3 étapes majeures dans un redressement judiciaire

De fait, un redressement judiciaire appelle toujours un bilan économique et social de l’entreprise. Un mandataire est alors nommé par le tribunal pour administrer tout ou partie de l’entreprise. Seul ou bien, avec le dirigeant de celle-ci.

Pour protéger l’entreprise en difficulté, une procédure de redressement doit être faite dans les 45 jours qui suivent la cessation de paiements, s’il n’y a pas de procédure de conciliation.

Cette procédure connaît alors 3 grandes étapes :

• l’ouverture de la procédure ou le Tribunal délègue des personnes comme le juge-commissaire, un mandataire et un administrateur judiciaire pour assister la cheffe d’entreprise dans la préparation de la période à venir. Notamment pour le plan de remboursement des dettes ;
• la période d’observation. Elle dure entre 6 mois et 18 mois sous l’égide du Tribunal. La societe recommence son activité à 0, sans dette, afin de reconstituer sa trésorerie et se réorganiser ;
• la solution au redressement qui est la solution trouvée et adoptée parmi celles envisagées par l’entreprise.

3 conséquences graves

Les conséquences d’un redressement judiciaire pour une entreprise sont de l’ordre de 3 domaines distincts :

• pour le créancier, l’arrêt des poursuites de la majorité des intérêts et de leur majoration ;
• pour les dirigeants, une rémunération afférentes aux fonctions exercées par le chef d’entreprise, fixée par le juge ;
• pour les salariés, un licenciement possible. Toutefois, lorsqu’un licenciement économique devient nécessaire et est observé, l’administrateur peut être autorisé par le juge à y procéder.

Une fois que l’entreprise est en cessation de paiements, le dirigeant se doit d’amorcer une procédure de redressement judiciaire. Une façon aussi, de se protéger et de protéger ses salariés pour le futur. Mais en cas de problème, qui paie les salariés ?