Le 15 octobre dernier, l’Urssaf annonçait mettre en place un nouveau dispositif de déclaration simplifiée des cotisations sociales, à destinations des micro-entreprises. Une façon pour elle, de simplifier le quotidien des entrepreneurs grâce à des plateformes habilitées à transmettre les données des travailleurs non salariés.

Et si la déclaration du chiffre d’affaires sur l’Urssaf pouvait être déléguée à une plateforme tierce ? C’est en tout cas, ce qu’a souhaité faire l’institution pour faciliter les démarches des entrepreneurs, avec quelques plateformes numériques.

Comment ça marche pour les cotisations sociales ?

Selon l’Urssaf, « plus besoin de déclarer son CA tous les mois sur le site ». Ce nouveau dispositif repose sur des API (des Interfaces Programmées d’Application), créées par l’organisme du recouvrement des cotisations sociales de l’Urssaf. Celles-ci permettent alors aux systèmes d’information des plateformes numériques habilitées, de dialoguer avec celles de l’Urssaf en temps réel. Une façon moderne de communiquer aux entrepreneurs, le montant estimé de leurs cotisations sociales par rapport à leurs heures travaillées.

Ces plateformes pourront également effectuer des mises en paiement des cotisations sociales, en qualité de tiers déclarant, et transférer l’ensemble de façon sécurisée à l’Urssaf. Un gain de temps administratif pour tous les entrepreneurs.

Attention aux fraudes potentielles !

Attention toutefois aux différentes fraudes qui vont pulluler ! Seules les plateformes numériques habilitées par l’Urssaf doivent être utilisées par les entrepreneurs. Celles-ci sont reconnaissables par leur logo « AE Connect », qu’elles doivent impérativement arborer.

Elles sont d’ailleurs, dans l’obligation de permettre aux micro-entreprises de révoquer la délégation de déclaration et de mettre fin au mandat tierce.

Enfin, dans le cas ou les entrepreneurs ne délègueraient pas leurs revenus à une plateformes tierce, pas de panique ! Les déclarations mensuelles classiques, sur le site de l’Urssaf, sont toujours possibles. Ce nouveau processus n’est donc pas exigé.

Depuis novembre l’Urssaf évolue. Pour les entrepreneurs, les déclarations de chiffre d’affaires pourront être faites par des plateformes tierces, habilitées par l’institution. Un gain de temps pour les entrepreneurs souvent en proie à de longue journée. Mais un gain de tranquillité… ?