Même si juillet rime avec été, il ne faut pas pour autant oublier les obligations fiscales du mois. Différentes échéances arrivent ce mois-ci. Un petit rappel du calendrier fiscal n’est pas de trop !

Un calendrier fiscal bien rempli !

Comme chaque mois, de nombreuses échéances fiscales attendent les entreprises. Le mois de juillet n’est malheureusement pas exclu. Tout d’abord, les entreprises qui ont clos leur exercice comptable depuis le 30 avril 2024, ont jusqu’au 31 juillet pour faire plusieurs souscriptions :

• La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois de juin, pour les employeurs de 50 salariés et plus (05/07). Pour les moins de 50 salariés (10/07).

• Le versement à l’Urssaf de la cotisation mensuelle est à effectuer pour les travailleurs indépendants et professions libérales. (05/07)

• La TVA mensuelle à déclarer. Avant le 24, 21 ou 16 juillet selon le statut juridique de l’entreprise.

• La TVA trimestrielle à faire. Même déroulé que pour la mensuelle.

• Pour les micro-entreprises, la déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin, si les déclarations sont mensualisées. À noter que même s’il y a une absence de chiffre d’affaires, elle est obligatoire (31/07).

• Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent faire la déclaration de leurs résultats. Si l’entreprise utilise la téléprocédure, elle peut compter sur un délai de 15 jours supplémentaire. Le tout via ce formulaire. (Avant le 31/07).

• Les sociétés soumises au régime simplifié de TVA devront souscrire à leur télédéclaration annuelle. Les entreprises ont deux acomptes à verser dans l’année dont un en juillet (avant le 31/07). Il s’agit du CA12.

Les cabinets comptables plus au calme

Même si la liste des échéances est bien remplie, juillet est nettement un mois qu’on peut appeler « creux » pour les cabinets d’experts comptables.

Selon Solène Bey, assistante comptable chez KPMG Haguenau : « […] c’est une période assez calme étant donné qu’on sort de la période fiscale ; au niveau des TVA en revanche, c’est légèrement plus chargé puisqu’il faut faire la tenue comptable des trimestriels en plus des mensuels ».

Même si l’envie de partir en vacances est de plus en plus vive en cette période, les échéances fiscales elles, ne partent pas au soleil ! Il faut donc bien s’assurer d’avoir réalisé et déclaré toutes les choses essentielles pour partir en vacances sereinement. Pour vérifier le calendrier fiscal, rendez-vous sur la page du gouvernement.