Créer et gérer son entreprise n’est pas de tout repos. Parfois, il arrive que les clients ne payent pas leur facture. Un impondérable qui a un gros impact sur la trésorerie des entreprises et les mettent en difficulté. Mais que se passe-t-il lorsque cet impayé vient d’un(e) entreprise/client étrangèr(e) ? Comment gérer la situation et recouvrir ses factures à l’étranger ?
2 solutions possibles sont alors à la disposition des entrepreneures et cheffes d’entreprise, pour régler ces problèmes : la voie amiable ou la voie juridique.
Recouvrir ses factures à l’étranger par un nouveau délai de paiement.
Si le contact entre les deux parties est cordial, mieux vaut privilégier les solutions douces. Après tout, l’incident peut être ponctuel, ne concerner qu’une petite somme ou bien, avoir une bonne justification. Le mieux étant encore d’en discuter calmement avec son client étranger. Ceci, afin de négocier une nouvelle date de paiement.
Si le client étranger rencontre des difficultés financières, un plan d’apurement pourra être envisagé. Un accord amiable écrit sera donc signé et prévoira un étalement du remboursement des dettes. En attendant, l’entrepreneure pourra prendre la décision de ralentir ou de limiter son travail, voire prévoir une livraison contre paiement.
Pousser le client à payer ses factures
Pour cela, rien de mieux que d’être rigoureuses dans les démarches :
- relancer avant les échéances,
- rappeler les échéances,
- faire des avis d’impayé,
- effectuer une dernière relance avant le contentieux.
Le recouvrement amiable à l’étranger ne peut pas se faire de suite par voie judiciaire. L’entrepreneure pourra faire appel à un mandataire pour s’en charger (une société de recouvrement ou bien, un huissier).
Les procédures juridiques
Après le recours à l’amiable, l’entrepreneure peut recourir à la justice pour forcer le client à payer. Dans la zone europe, en majorité, il est possible de recourir à une procédure européenne de règlement de petits litiges, pour une demande ne dépassant pas les 5 000e (hors intérêts et frais de débours). Ou bien, à une procédure d’injonction à payer européenne. Ces deux procédures sont disponibles sur le site européen e-Justice.
Pour les clients situés hors zone européenne, les législations dépendent du pays étranger. Ce qui peut avoir un impact sur les actions à entreprendre.
Un client mauvais payeur, c’est déjà embêtant pour une entreprise. Que le client soit un client étranger et un mauvais payeur, cela implique forcement plus de tracas pour l’entrepreneure. Les solutions à l’amiable et juridiques sont possibles, tant que celle-ci souhaite recouvrir ses factures étrangères impayées.