En Espagne, certaines communautés autonomes n’abordent pas le traitement de l’impôt de la même manière. L’impôt sur les entreprises ne déroge pas à la règle. Un fonctionnement qui s’explique par les particularités de ces régions.

Comme le rappelle l’Administration fiscale espagnole, les contribuables sont des personnes morales. Seule exception : les sociétés civiles n’ayant pas d’objet commercial et certaines entités, même si elles n’ont pas la personnalité juridique.

Régime spécifique pour le Pays basque et la Navarre

L’organisme souligne également qu’au Pays Basque et en Navarre, l’impôt sur les sociétés s’applique selon « l’Accord économique ».

Le cabinet d’expertise comptable Amedia Partners évoque aussi, l’impôt général indirect canarien, qui existe depuis 1993. L’organisme précise que cette taxe est perçue sur l’acquisition de biens et de services aux Canaries, par des entreprises et des professionnels exerçant des activités dans la région. Elle l’est aussi, sur les importations de biens. Depuis le 1er janvier 2019, l’IGIC dans l’île tourne autour de 7%.

Consulting & Investment Canarias insiste sur ce régime spécifique avantageux, en expliquant que l’impôt sur la société est réduit à 4% pour les sociétés enregistrées sous le régime de la zone spéciale des Canaries. Le groupe de professionnels indépendants ajoute que d’autres instruments fiscaux existent. Le plus marquant demeurant l’allègement fiscal de 90% sur les bénéfices, grâce à la Réserve en investissement.

Pas de TVA aux Canaries, à Ceuta et Melilla

Autre particularité de l’archipel : il n’y a pas de TVA. Comme à Ceuta et Melilla. À l’instar des Canaries, les deux villes autonomes possèdent elles aussi, leur propre taxe. Un impôt lié à la production, aux services et à l’importation (IPSI). Foster Swiss se demande même si Ceuta ne serait pas devenue un nouveau paradis fiscal en Europe.

Le consultant en banque privée internationale évoque notamment un bonus de 60% de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il fait ensuite référence aux 75% de remise sur la taxe du patrimoine. Des mesures qui complètent, selon lui, les 50% de réduction sur les droits de mutation et les actes juridiques. Sans oublier, le même taux d’allègement appliqué sur les taxes locales communes.

S’installer en Espagne implique donc, une compréhension du fonctionnement des provinces. Un point sur lequel la cheffe d’entreprise expatriée, aidée ou pas d’un expert, peut s’appuyer, au moment de remplir sa déclaration de revenus.